"Reste à charge zéro" : est-ce possible ?

  • Prostasia

 

 

 

 

 

       C'était dans l'air depuis un certain temps. Le ministre de la santé, Agnès Buzyn, l'a annoncé officiellement le 23 janvier : le gouvernement souhaite arriver au reste à charge zéro d'ici 2022. Le projet reste cependant assez flou quant à sa réalisation mais A. Buzyn promet de donner plus de précisions fin mai ou début juin, après concertation avec les représentants des secteurs concernés.

 

 

Qu'appelle-t-on « reste à charge zéro » ?

 

       Le reste à charge (RAC) est le montant qu'il reste à payer au patient et à sa mutuelle complémentaire après le remboursement partiel de la Sécurité sociale selon le taux en vigueur, pour des soins médicaux reçus.

 

       Attention ! L'expression « reste à charge » peut être source de confusion et est souvent comprise comme le montant restant à charge du patient uniquement. En toute rigueur de terme, il s'agit bien de tout ce qui n'est pas pris en compte par la Sécurité sociale. Cependant, quand nous parlons de « reste à charge zéro », il est sous-entendu : pour le patient.

 

       Le RAC se compose de plusieurs éléments :

 

ticket modérateur = ce qui reste à charge de l'assuré après le remboursement de la Sécurité Sociale. Son taux est variable. La mutuelle ne rembourse quant à elle qu'au prorata des garanties contractées.

franchise médicale = somme déduite des remboursements effectués par la caisse d'Assurance Maladie sur les médicaments (50 cent./boîte ou flacon), les actes paramédicaux (50 cent./acte) et les transports sanitaires (2 € par transport).

participation forfaitaire = somme d'1 € laissé à charge de l'assuré de plus de 18 ans, dans la limite de 50 €/an, pour des consultations ou actes réalisés par un médecin, des actes de radiologie ou de biologie médicale (analyses).

forfait hospitalier = frais d'hospitalisation (chambre, repas) restant à charge du patient.

- « forfait 18 € » qui passe à 20 € = pour les actes dépassant un certain tarif (actes dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60), le ticket modérateur qui reste à votre charge est remplacé par une participation forfaitaire de 20 euros.

dépassement d'honoraires = différence entre les honoraires demandés par le médecin et le tarif de convention fixé par la Sécurité Sociale.

 

       Exemple : un patient consulte un médecin pratiquant le dépassement d'honoraires. Le prix de la consultation est fixé par ce dernier à 27 €. L'assuré devra alors s'acquitter du ticket modérateur correspondant aux 30 % du tarif conventionnel (25 €), soit 7,50 € (c'est sur cette somme qu'interviendra la mutuelle complémentaire). De plus, il sera soumis à une participation forfaitaire de 1 € et au paiement du dépassement, d'un montant de 2 €.

 

       Le « reste à charge zéro » désigne donc l'absence totale de frais pour le patient... mais pas forcément pour sa mutuelle !

 

 

La proposition porte-t-elle sur l'ensemble des soins ?

 

       Non, elle porte sur trois secteurs : dentaire, optique, audition. Notons que sur le coût total des frais, la part revenant au patient - donc après intervention de la SS et de l'éventuelle mutuelle - s'élève à environ 23 % pour les soins dentaires, 22 % en optique et 60 % pour les prothèses auditives. Le gouvernement s'attaque donc à un gros chantier !

Ces trois secteurs sont certes très concernés par le renoncement aux soins pour raison financière, ce ne sont cependant pas les seuls : citons, par exemple, les consultations de spécialistes.

 

 

La proposition s'adresse-t-elle à tous ?

 

       En principe, oui. Elle vise surtout dans l'intention tous ceux qui actuellement renoncent à des soins médicaux pour raison financière, soit au minimum (et nous insistons sur ce dernier mot) un français sur cinq.

 

A. Buzyn a signalé que ce projet devrait pouvoir intéresser au moins la moitié de la population en ce qui concerne les prothèses audio. C'est-à-dire que plusieurs qualités de produit devraient être présentées, sans dépasser cependant des prix plafonds : tout dépendra sans doute, pour le choix, des garanties contractées auprès de la mutuelle. Le haut de gamme n'est quant à lui pas concerné.

 

 

 

Combien coûtera l'application de ce projet ? Qui paiera ?

 

       Pour les trois secteurs cités ci-dessus, le reste à charge représente 4,4 milliards d'euros par an. Ce montant correspond à des soins qui sont effectivement donnés et bien évidemment il fait abstraction des renoncements (selon l'Odenore, 26,5 % des Français ont renoncé à des  soins en 2016). Les frais engagés par cette réforme seront donc bien plus importants. Certes, la SS prévoit d'assumer une partie de cette nouvelle dépense, mais il reste à savoir, à négocier plutôt, comment et à quelle hauteur elle sera partagée avec les mutuelles complémentaires. Réponse fin mai, début juin. La Mutualité française, par la bouche  de son patron Thierry Beaudet, a tenu à réagir rapidement : « Si on demande aux mutuelles de rembourser plus, les cotisations devront elles aussi augmenter ». Et pour ne pas être prises de court, les mutuelles ont augmenté leurs cotisations de 3 %... Donc première source de financement possible : l'assuré lui-même !

 

       Depuis 2014 ont été mis en place dans certains départements des dispositifs de lutte contre le renoncement aux soins appelés PFIDASS (Plateformes d'intervention départementales pour l'accès aux soins et à la santé) dont l'action se résume en trois mots : détecter, accompagner, financer (même si les raisons financières ne sont pas toujours le motif principal du renoncement). En 2016, 21 caisses primaires sur 101 étaient concernées. Mais ces expériences nous renseignent peu sur le financement possible du projet d'A. Buzyn. En effet, on a largement puisé dans le fonds d'aide sanitaire et social des CPAM, une sorte de caisse de secours, pratique qu'il serait impossible de généraliser. Par ailleurs, il serait difficile de compter sur d'autres fonds d'aide, comme les CCAS (Centres communaux d'action sociale) : en 2013, 3 millions d'euros d'aides financières ont été versées par ces centres pour l'accès à des soins médicaux, soit au mieux 1/2000e des ressources nécessaires à l'application du projet gouvernemental...

 

 

                                                                               Elodie GALSKI.

                                                                               Ambassadrice Prostasia

 

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